L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail.
C’est pourquoi, un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour :
• la protection de la population, avec notamment le repérage des matériaux contenant de l'amiante.
• La protection des travailleurs susceptibles d’être exposés, avec notamment le repérage avant travaux du donneur d’ordre, la formation de prévention au risque amiante, l'évaluation des risques de l’entreprise, la méthodologie d’estimation et de validation des niveaux d’empoussièrement...
• La protection de l'environnement avec notamment les modalités de surveillance de l’empoussièrement extérieur, les modalités d'élimination des déchets...
Aujourd’hui, les principales professions concernées par les risques d’inhalation de poussières d’amiante sont :
• Les travailleurs des entreprises de retrait d’amiante ;
• Les salariés du BTP ;
• Les professionnels du BTP (secteur de la construction) en charge des démolitions ou de réhabilitation ;
• Les professionnels du second œuvre du BTP, de l'entretien ou de la maintenance (plombier, électricien, chauffagiste, peintre...) ;
• Les salariés travaillant dans le traitement des déchets ;
• Les salariés intervenant sur des terrains amiantifères.
Le choix des protections individuelles et collectives dépend des résultats de l’évaluation du niveau d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre lors de la réalisation des travaux.
L'article R4412-98 du Code du Travail
définit trois niveaux d’empoussièrement :
• “Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre.”
• “Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre.”
• “Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.”
L’arrêté du 7 mars 2013
fixe le choix des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante en fonction du niveau d’empoussièrement.
L'arrêté du 8 avril 2013
fixe le choix des moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante en fonction du niveau d’empoussièrement
Quelque soit le niveau d’empoussièrement :
• vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ;
• de gants étanches aux particules compatibles avec l'activité exercée ;
• de chaussures, de bottes décontaminables ou de surchaussures à usage unique ;
En fonction du niveau d’empoussièrement :
En fonction du niveau d’empoussièrement :
